Orpi Belle Pierre

Conseil de l'agence

Gel des loyers des passoires thermiques. On vous explique tout.

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Les propriétaires bailleurs, dont les logements sont qualifiés de passoires énergétiques, c'est à dire classé F ou G devront réalisés des travaux de rénovation énergétique pour éviter le gel des loyers. Lisez cet article, pour savoir si vous êtes concernés.

Les propriétaires de certains logements qualifiés de passoires thermiques, c'est à dire dont le DPE est classé F ou G, devront bloquer les loyers de leurs investissements. Ces propriétaires ne pourront donc plus augmenter, ni réviser, ni indexer le loyer tant que des travaux de rénovation énergétique ne seront pas réalisés.

Cette règlementation a pour but d'inciter à effectuer des travaux de rénovation et de réduire le nombre de logements énergivores s'élevant à plus de 5 millions en France aujourd'hui. Elle vise aussi et surtout à protéger la planète en réduisant la production et la perte d'énergie, et ainsi freiner le réchauffement climatique.

Attention, l'ensemblre des logements classés F ou G ne sont pas concernés, il faut que le contrat de location ait été conclu depuis le 24 août 2022 ou qu'il s'agisse d'un contrat renouvellé ou d'un contrat tacitement reconduit.

Mon DPE est vierge, suis-je concerné ?

Le gel des loyers s'applique aux logements classés F ou G par le nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et il ne s'applique donc pas aux logements ayant fait l'objet d'un ancien DPE. Les logements ayant un DPE "vierge" ne sont donc pas concernés. De plus, comme tous les logements ayant fait l'objet d'un ancien DPE, ceux-ci ne sont pas opposables et ont été obligatoirement annexés au bail uniquement à titre informatif.

                                    Ce que ça implique sur vos biens

En réalité, la proportion de logements immédiatement concernés est assez faible, mais si je le suis, que dois-je faire ?

Je ne peux pas augmenter le loyer de mon logement tant que je n'ai pas réalisé de travaux de rénovation énergétique. Ces travauxdoivent avoir un impact sur l'étiquette énergétique du bien,c'est à dire le DPE.

Des aides existent pour faciliter la mise en place des travaux. France Rénov, le service public créé par la loi climat et Résilience du 24 août 2021, peut accompagner les propriétaires sur les travaux à réaliser et les guider pour obtenir différentes aides et subventions.

                                       Orpi vous accommpagne 

Orpi s'est engagé aux côtés de l'ADEME. Nous sensibilisons et formons l'ensemble de nos conseillers aux enjeux de la rénovation énergétique afin de vous accompagner au mieux dans vos projets. De plus, l'ADEME met à disposition, pour tous nos conseillers, un expert du réseau FAIRE, ce qui permet d'avoir une vision claire des aides et démarches à réaliser.

Aussi, nous vous suggérons de contacter votre conseiller avant d'entreprendre des travaux, nous pourrons vous guider et vous proposer les solutions qui permettront d'avoir un réel impact sur votre DPE tout en prenant compte votre budget

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